Contrats de licence relatifs à ADME/Tox

Contrat de licence – Lignées cellulaires ADME/Tox

Ce Produit et son utilisation font l'objet d'un ou plusieurs des brevets suivants contrôlés par Sangamo BioSciences, Inc. : brevets des États-Unis nº 6,534,261, 6,607,882, 6,746,838, 6,794,136, 6,824,978, 6,866,997, 6,933,113, 6,979,539, 7,013,219, 7,030,215, 7,220,719, 7,241,573, 7,241,574, 7,585,849, 7,595,376, 6,903,185, 6,479,626, US20030232410, US20090203140 et les brevets et demandes de brevets étrangers correspondants.

AVANT OUVERTURE OU UTILISATION DE CE PRODUIT, VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINIES DANS CE CONTRAT DE LICENCE. LE FAIT QUE VOUS UTILISIEZ CE PRODUIT CONSTITUE VOTRE RECONNAISSANCE ET VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous n'acceptez pas d'utiliser ce Produit conformément aux conditions générales définies dans le présent Contrat de licence, veuillez contacter le Service technique de Sigma dans les dix jours suivant la réception pour retourner le Produit non utilisé et non ouvert et obtenir un remboursement complet ; avec la réserve, cependant, que les Produits personnalisés ne peuvent pas être retournés en vue d'un remboursement.

L'achat de ce Produit vous confère à vous, l'acheteur, le droit non transférable d'utiliser le Produit acheté pour une Utilisation en recherche sous licence (voir définition ci-dessous), sous réserve des conditions définies dans le présent Contrat de licence. Si vous souhaitez utiliser ce Produit à des fins autres que l'Utilisation en recherche sous licence, vous devez obtenir au préalable une licence appropriée (voir informations ci-dessous).

Ce Produit ne pourra être utilisé à une fin autre que l'Utilisation en recherche sous licence. Le terme "Produit", utilisé dans les présentes, désigne la Lignée cellulaire et toutes les lignées cellulaires ou cellules dérivées créées par l'acheteur qui contiennent et/ou incorporent des informations génétiques dérivées de la Lignée cellulaire. Votre droit d'utiliser ce Produit pour une Utilisation en recherche sous licence est soumis aux restrictions et conditions suivantes :

Le type de licence dont vous disposez en vertu du présent Contrat (Évaluation, Annuelle, Étendue et Consommable) est indiqué à l'extérieur du paquet et/ou sur la facture que nous vous avons fait parvenir.

1. L'expression "Utilisation en recherche sous licence" désigne toute utilisation à des fins de recherche, autre que :
   
   
   1. l'octroi de licence, la vente, la distribution ou toute autre forme de mise à disposition du produit ou de ses versions modifiées à tout tiers autre que Sigma et ses sociétés affiliées, tel que prévu aux présentes ; avec la réserve, cependant, que vous pouvez mettre à disposition le produit ou ses versions modifiées à des chercheurs de votre organisme de recherche se trouvant sur le même site de recherche ou campus et liés de façon similaire aux restrictions d'utilisation prévues aux présentes ;
      
      
   2. la production selon les BPF de produits thérapeutiques, diagnostiques, prophylactiques ou d'autres médicaments destinés à être utilisés chez les humains ou les animaux non humains, ou toute autre utilisation industrielle dans la seule mesure où elle implique la vente commerciale d'un produit ou d'un service. Si une molécule ou un quelconque dérivé de cette molécule est utilisé chez les humains ou administré à ces derniers, la production de cette molécule est considérée comme une production selon les BPF et donc en violation du présent Contrat de licence.
      
      
2. Vous ne pouvez pas transférer à des tiers le Produit, ses composants ou tout matériel fabriqué en utilisant ce Produit, notamment des cellules modifiées ultérieurement, sans l'accord écrit préalable de Sigma. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer le Produit ou les matériaux fabriqués en utilisant le Produit sans autorisation écrite préalable à vos sociétés affiliées légales ou à des sous-traitants tiers de bonne foi qui effectuent un travail rémunéré pour votre compte, sous réserve que l'utilisation par ces sous-traitants tiers se limite à l'exécution de travaux pour votre compte et que tous les résultats ou produits de ces travaux ne soient partagés avec aucune autre personne par le sous-traitant tiers.
   
   
3. Pour les Produits couverts par une Licence de type "Évaluation", le présent Contrat expire quatre-vingt-dix (90) jours après réception du Produit par vos soins.
   
   
4. Pour les Produits couverts par une Licence de type "Annuelle", le présent Contrat expire trois cent soixante-cinq (365) jours après réception du Produit par vos soins.
   
   
5. Pour les Produits couverts par une Licence de type "Étendue", le présent Contrat reste en vigueur perpétuellement après réception du Produit par vos soins.
   
   
6. Pour les Produits couverts par une Licence de type "Consommable" :
   
   
   1. vous ne pouvez pas étendre, propager, ensemencer, déposer en banque, procéder à la cryoconservation ou stocker le Produit, ses composants ou tout matériel fabriqué en utilisant le Produit, en dehors du dispositif d'expédition original, notamment, mais sans limitation, le flacon, la plaque Transwell et le dispositif de culture cellulaire Petaka. Le Produit ne peut être transféré et/ou incorporé dans un test d'utilisation finale. Tous les Produits qui ne sont pas utilisés dans un test d'utilisation finale doivent être détruits immédiatement.
      
      
   2. Vous pouvez utiliser les Produits pour la fourniture de services commerciaux à un tiers en vue d'un gain monétaire, mais en vous limitant à la fourniture des résultats de recherche et des données provenant de l'utilisation du Produit et non la fourniture du Produit, de ses composants ou de tout matériel fabriqué en utilisant ce Produit, y compris de cellules modifiées ultérieurement.
      
      
7. Les Produits livrés dans un dispositif de culture cellulaire Petaka peuvent uniquement être incorporés dans un test d'utilisation finale pour, au maximum, deux (2) plaques Transwell (notamment, mais sans limitation, les plaques à 24 ou 96 puits). Tous les Produits qui ne sont pas utilisés dans un test d'utilisation finale pour au maximum deux (2) plaques Transwell doivent être détruits immédiatement.
   
   
8. Votre droit d'utilisation du Produit prendra immédiatement fin à expiration du présent Contrat de licence, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions générales. À la résiliation de vos droits, vous devez détruire tous les Produits, toutes les versions modifiées des Produits et les composants de celui-ci se trouvant sous votre contrôle, et en informer Sigma par écrit.

Pour obtenir des informations sur l'achat d'une licence relative à ce Produit à des fins autres que l'Utilisation en recherche sous licence, veuillez contacter votre représentant commercial Sigma local, qui vous indiquera le représentant de licence approprié, où, si vous vous trouvez aux États-Unis, veuillez appeler le 800-325-3010.

Licence d'Utilisation limitée relative à HepaRG^® 5F et au knockout (invalidation)

Ces cellules sont dérivées des cellules HepaRG^® et sont protégées par des brevets ; en ouvrant ce paquet, vous acceptez de respecter les conditions de cette Licence d'Utilisation limitée comme suit. Vous considérerez les cellules comme un produit jetable qui doit être détruit à la fin d'une étude ou d'une expérience ; vous les utiliserez uniquement pour des expériences in vitro et uniquement sur le site sur lequel vous les avez reçues ; vous ne les propagerez pas, ne les amplifierez pas, ne les reproduirez pas, ne les clonerez pas et ne les utiliserez pas d'une quelconque autre manière après la fin de l'étude ; vous ne produirez pas ou ne fabriquerez pas de produits commerciaux ou de banques d'ADNc ou de stocks de cellules à partir des cellules ; vous ne les utiliserez pas pour une quelconque étude d'une durée supérieure à 20 jours ; et vous n'octroierez de licence, ne les revendrez ou ne les transférerez à aucune personne extérieure à votre entreprise/organisme, pour quelque raison que ce soit. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de cette LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE, n'utilisez pas les cellules et retournez-les à Sigma-Aldrich pour obtenir un avoir. Tout contrevenant à cette LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE sera poursuivi dans toute la mesure permise par la loi.

Licence d'Utilisation limitée relative à HepaRG^® de type sauvage

Les cellules HepaRG^® sont brevetées et leur utilisation est strictement limitée ; considérez les cellules comme un produit jetable à usage unique qui doit être détruit à la fin d'une étude ou d'une expérience. La propagation, la reproduction, le clonage, le sous-clonage ou toute autre utilisation des cellules après la fin d'une étude sont interdits. L'utilisation des cellules pour produire ou fabriquer des produits commerciaux destinés à la vente générale ou utilisés dans la fabrication de produits destinés à la vente générale est interdite. Le transfert des cellules à toute personne non employée dans la/le même entreprise/organisme, que ce soit pour obtenir un avantage financier ou non, est interdit. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de cette LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE, ne COMMANDEZ pas ou n'utilisez pas les cellules et retournez-les immédiatement à Sigma-Aldrich pour obtenir un avoir. Tout contrevenant à cette Licence d'Utilisation limitée sera poursuivi dans toute la mesure permise par la loi.

Licence de NaviCyte Scientific relative à Caco-2™

NaviCyte Scientific détient les droits exclusifs de distribution commerciale de la lignée cellulaire C2BBe1 déposée par le Memorial Sloan-Kettering Cancer Center. Remarque : Toute utilisation de C2BBe1 pour des fins autres que la recherche par une entité non commerciale ou universitaire requiert une licence et une autorisation d'utilisation de NaviCyte Scientific dans le cadre de son contrat exclusif avec le Memorial Sloan-Kettering Cancer. Pour plus d'informations sur les conditions de licence, veuillez contacter NaviCyte Scientific via contact@navicyte-scientific ou au (+1) 973-868-6100.

Licence relative à MDCKII

Le sous-clone MDCKII a été isolé à l'origine par Daniel Louvard, de l'Institut Curie à Paris.
Bibliographie : Hansson, G.C.,Simons, K and Van Meer G (1986) EMBO 5 : 483-489, Louvard D (1980) PNAS 77; 4132-4136