Contrat de licence relatif aux nucléases à doigt de zinc ZFN

Ce Produit et son utilisation font l'objet d'un ou plusieurs des brevets suivants contrôlés par Sangamo Therapeutics, Inc. : brevets des États-Unis nº 8,034,598, 8,771,986, 8,703,489, 9,200,266, 9,631,186, 8,962,281, 9,376,689, 10,066,242, 10,640,790, 11,136,599, 10,975,393, 9,394,531, 9,982,245, 10,822,599, 8,772,453, 9,567,609, 10,538,787, 11,041,174, 10,724,020 et les brevets et demandes de brevets étrangers correspondants.

AVANT OUVERTURE OU UTILISATION DE CE PRODUIT, VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DÉFINIES DANS CE CONTRAT DE LICENCE. LE FAIT QUE VOUS UTILISIEZ CE PRODUIT CONSTITUE VOTRE RECONNAISSANCE ET VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous n'acceptez pas d'utiliser ce Produit conformément aux conditions générales définies dans le présent Contrat de licence, veuillez contacter le Service technique de Sigma dans les dix jours suivant la réception pour retourner le Produit non utilisé et non ouvert et obtenir un remboursement complet ; avec la réserve, cependant, que les Produits personnalisés ne peuvent pas être retournés en vue d'un remboursement.

L'achat de ce Produit vous confère à vous, l'acheteur, le droit non transférable d'utiliser le Produit acheté pour une Utilisation en recherche sous licence (voir définition ci-dessous), sous réserve des conditions définies dans le présent Contrat de licence. Si vous souhaitez utiliser ce Produit à des fins autres que l'Utilisation en recherche sous licence, vous devez obtenir au préalable une licence appropriée (voir informations ci-dessous).

Ce Produit ne pourra être utilisé à une fin autre que l'Utilisation en recherche sous licence. Votre droit d'utiliser ce Produit pour une Utilisation en recherche sous licence est soumis aux restrictions et conditions suivantes :

1. L'expression "Utilisation en recherche sous licence" désigne toute utilisation à des fins de recherche, autre que :
   
   (a) l'octroi de licence, la vente, la distribution ou la fourniture d'Animaux modifiés à tout tiers autre que Sigma et ses sociétés affiliées, tel que prévu aux présentes ; avec la réserve, cependant, que vous pouvez fournir des Animaux modifiés à des chercheurs de votre organisme de recherche se trouvant sur le même site de recherche ou campus. L'expression "Animal modifié" désigne un animal présentant une modification génomique au niveau du site cible qui résulte de l'utilisation du Produit par le Client. Les Animaux modifiés comprennent, sans limitation, (a) les animaux hétérozygotes et mosaïques, (b) les descendants d'Animaux modifiés, (c) les animaux créés par la reproduction d'Animaux modifiés avec d'autres animaux et (d) les animaux créés par le Client qui contiennent et/ou incorporent des informations génétiques dérivées d'Animaux modifiés.
   
   (b) la production selon les BPF de produits thérapeutiques, diagnostiques, prophylactiques ou d'autres médicaments destinés à être utilisés chez les humains ou les animaux non humains, ou toute autre utilisation industrielle dans la seule mesure où elle implique la vente commerciale d'un Produit ou d'un service. Si une molécule ou un quelconque dérivé de cette molécule est utilisé(e) chez les humains ou administré(e) à ces derniers, la production de cette molécule est considérée comme une production selon les BPF et donc en violation du présent Contrat de licence ;
   
   (c) l'utilisation pour le ciblage et/ou la régulation de gènes afin de modifier le génome d'une cellule végétale, d'une plante ou d'une culture de cellules végétales (dans chaque cas, que cette dernière soit constitutive ou dérivée d'une plante vasculaire ou non vasculaire) ou de modifier l'expression d'un acide nucléique ou d'une protéine dans une cellule végétale, une plante ou une culture de cellules végétales. L'expression plantes "non vasculaires" comprend, mais sans limitation, les algues, les mousses et les champignons ; et
   
   (d) la modification ou l'ingénierie inverse (rétro-ingénierie) du Produit de quelque manière que ce soit ou la création de tout dérivé ou variant de séquence de ce dernier.
   
   
2. Tout transfert à un tiers du Produit, de ses composants ou de tout matériel fabriqué en utilisant le Produit, notamment des Animaux modifiés et des protéines recombinantes exprimées, fabriquées ou produites d'une autre manière par vous ou en votre nom, doit être effectué conformément à un accord de transfert de matériel qui comprend les conditions du présent Contrat de licence et qui exige que ce tiers respecte toutes les conditions qui vous sont applicables en vertu du présent Contrat de licence. Nonobstant ce qui précède :
   
   (a) vous pouvez transférer le Produit ou les matériaux fabriqués en utilisant le Produit, notamment des Animaux modifiés et des protéines recombinantes exprimées, fabriquées ou produites d'une autre manière par vous ou en votre nom, sans autorisation écrite préalable à vos sociétés affiliées légales ou à des sous-traitants tiers de bonne foi qui effectuent un travail rémunéré pour votre compte, à l'exception de la création d'Animaux modifiés, sous réserve que l'utilisation par ces sous-traitants tiers se limite à l'exécution de travaux pour votre compte ; et
   
   (b) vous pouvez faire don de souris qui sont des Animaux modifiés tels que définis ci-dessus ("Souris modifiées") au Jackson Laboratory, un distributeur agréé de Souris modifiées.
   
   
3. Vous ne pouvez pas transférer le Produit ou des matériaux fabriqués en utilisant le Produit à des sous-traitants tiers qui exécutent des travaux rémunérés en votre nom aux fins de la création d'Animaux modifiés.  
   
   
4. Votre droit d'utilisation du Produit prendra fin immédiatement si vous ne respectez pas les présentes conditions générales. À la résiliation de vos droits, vous devez détruire tous les Produits, les Animaux modifiés et les composants de ces derniers se trouvant sous votre contrôle, et en informer Sigma par écrit.
   
   
5. Vous ne devez pas utiliser le Produit pour soutenir le dépôt d'une demande de brevet contenant des revendications visant le Produit ou ses utilisations dans un quelconque pays du monde.

Pour obtenir des informations sur l'achat d'une licence relative à ce Produit à des fins autres que l'Utilisation en recherche sous licence, veuillez contacter votre représentant commercial Sigma local, qui vous indiquera le représentant de licence approprié, où, si vous vous trouvez aux États-Unis, veuillez appeler le 800-325-3010.

Pour obtenir des informations sur le don de Souris modifiées au Jackson Laboratory, veuillez consulter leur site Internet à l'adresse : http://www.jax.org/grc/index.html.