Terms and Conditions of Sale to End Users Purchasing Third-Party Products

Conditions générales de vente pour les utilisateurs finaux qui achètent des produits tiers vendus par Sigma-Aldrich, Inc. (ci-après "Sigma-Aldrich")

Mercredi 26 août 2015

• Conditions générales États-Unis
• Conditions générales Royaume-Uni/Europe

Conditions générales États-Unis

1. Acceptation des Conditions — En achetant et en acceptant la livraison de produits fabriqués et fournis par des vendeurs tiers (les "Vendeurs") et vendus via le site Internet commercial de Sigma-Aldrich (les "Produits"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (les "Conditions générales"). Les conditions générales contenues dans un quelconque formulaire de commande ou tout autre document que vous avez soumis et qui sont incohérentes avec les présentes Conditions générales ou qui s'y ajoutent sont rejetées et contestées et devront être considérées comme nulles et sans effet.
   
   
2. Modifications — Une fois votre commande soumise, toute modification de cette dernière ne pourra être effectuée qu'avec l'accord écrit préalable de Sigma-Aldrich et cette modification pourra nécessiter des conditions différentes, notamment une modification du prix et/ou du délai de livraison. Une fois votre commande soumise, vous ne pouvez plus l'annuler à moins que l'annulation ne soit expressément approuvée par écrit par Sigma-Aldrich, cette approbation pouvant être subordonnée au paiement par vos soins des frais ou autres charges encourus par Sigma-Aldrich, notamment, mais sans limitation, les frais de stockage et d'expédition, les frais de production de matériaux non standards, les frais d'achat de matériaux ne pouvant être retournés, les frais d'annulation imposés à Sigma-Aldrich par ses fournisseurs, et tous les autres frais (y compris les frais du Vendeur) résultant de l'annulation. Un état des frais vérifié, émis par un responsable ou autre représentant mandaté de Sigma-Aldrich, attestera de façon concluante du montant de ces frais. Sigma-Aldrich se réserve le droit d'annuler toute commande, en tout ou en partie, si vous contrevenez aux présentes conditions générales ou si vous vous trouvez en situation de faillite, d'insolvabilité, de dissolution, de procédure de redressement judiciaire ou si un quelconque évènement survient amenant Sigma-Aldrich à mettre raisonnablement en doute votre volonté ou votre capacité d'exécution.
   
   
3. Livraison, réclamations — Toutes les ventes seront livrées FCA (tel que défini par les Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (révision 2010)) dans la ville et l'État du Vendeur, sauf indication contraire. Si des frais d'expédition et de manutention sont mentionnés ou facturés, des frais seront ajoutés aux frais de transport réels. La livraison de Produits au transporteur au point d'expédition du Vendeur constitue la livraison à votre intention et vous supportez tous les risques de perte ou de dommage pendant le transport. Le mode d'expédition général pour chaque article est indiqué sur la page des Questions Fréquemment Posées (FAQ) de l'explorateur de building blocks. Cependant, chaque Vendeur peut, à sa seule discrétion, déterminer le mode d'expédition précis pour un envoi particulier. Les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs fois, chaque livraison partielle étant facturée séparément et payée à l'échéance mentionnée sur la facture, indépendamment des livraisons ultérieures. Le délai de livraison de chaque livraison partielle ne vous libère pas de vos obligations d'accepter les livraisons restantes. Dès réception des Produits expédiés en vertu des présentes, vous devez les inspecter et notifier par écrit à Sigma-Aldrich toute réclamation relative à des manques, des défauts ou des dommages, puis attendre les instructions écrites de Sigma-Aldrich concernant les dispositions à prendre. Si vous n'informez pas Sigma-Aldrich dans les cinq jours suivant la réception des Produits par vos soins, les Produits seront définitivement considérés comme conformes aux Conditions générales des présentes et comme irrévocablement acceptés par vous.
   
   
4. Retards — Toutes les dates de livraison spécifiées ne sont que des estimations et ne constituent pas une promesse de Sigma-Aldrich indiquant que le Vendeur livrera les Produits à une date certaine. Sigma-Aldrich ne pourra être tenue responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute pénalité résultant d'un retard ou d'un défaut d'exécution des présentes en raison de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Sigma-Aldrich, notamment, mais sans limitation, des réactions infructueuses, une ou plusieurs actions de votre part, un embargo ou toute autre mesure gouvernementale, une réglementation ou une demande affectant la conduite des affaires de Sigma-Aldrich, un incendie, une explosion, un accident, un vol, un acte de vandalisme, une émeute, des actes de guerre, des grèves ou autres conflits du travail, la foudre, une inondation, une tempête de vent ou tout autre cas de force majeure, un retard de transport ou l'impossibilité d'obtenir la main-d'œuvre, le carburant, les matériaux, les fournitures ou l'énergie nécessaires aux prix actuels. Si un événement de ce genre se poursuit pendant plus de 180 jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier votre commande et vous réglerez à Sigma-Aldrich toutes les dépenses raisonnables encourues par Sigma-Aldrich suite à la résiliation. En cas de retard de livraison ou d'exécution causé par un événement de force majeure ou par vous-même, la date de livraison ou d'exécution sera prolongée d'une période de temps convenue mutuellement. Si, pour des raisons autres que celles qui précèdent, Sigma-Aldrich venait à manquer à ses obligations, votre seul recours à l'encontre de Sigma-Aldrich est la possibilité d'annuler votre commande sur notification écrite préalable à Sigma-Aldrich.
   
   
5. Paiement et intérêts — Sauf indication contraire, le paiement intégral est dû dans les 30 jours suivant la facturation. Sigma-Aldrich se réserve le droit d'exiger comme condition d'exécution un acompte pouvant atteindre 100 % du prix d'achat au moment de la commande ou à tout moment avant la livraison. Si, pour quelque raison que ce soit, Sigma-Aldrich, à sa seule et entière discrétion, estime que la recouvrabilité finale du prix d'achat est douteuse, Sigma-Aldrich peut, sans préavis, retarder ou reporter la livraison des Produits et peut, à son gré, modifier les conditions de paiement en demandant un paiement anticipé partiel ou intégral pour la totalité du solde des Produits non livrés. En cas de défaut de paiement de votre part relativement au prix d'achat ou de toute autre façon, Sigma-Aldrich, à son gré et sans préjudice d'un quelconque autre recours légal de Sigma-Aldrich, peut différer la livraison, annuler votre commande et toute autre commande de votre part et vous acceptez sur demande de payer le solde alors dû à Sigma-Aldrich. Vous acceptez de payer tous les frais, notamment mais sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables et les autres frais de recouvrement résultant de tout manquement de votre part à l'une des conditions des présentes. Les factures restées impayées après leur date d'échéance seront soumises à un taux d'intérêt de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi). Vous devez payer tous les frais de recouvrement relatifs aux montants impayés, notamment (sans limitation) les honoraires d'avocats et les frais associés.
   
   
6. Taxes et autres frais — Sigma-Aldrich n'est pas responsable du paiement de toute taxe d'utilisation, taxe de vente, taxe d'accise, droit de douane, frais d'inspection ou de test, ou toute autre taxe, frais ou charge de quelque nature que ce soit imposé par une quelconque autorité gouvernementale, sur ou mesuré par la transaction entre vous et Sigma-Aldrich, à l'exception de toute taxe de vente facturée et recouvrée par Sigma-Aldrich auprès de vous. Vous devez payer tous les autres frais de ce type (le cas échéant) séparément et en sus des prix indiqués ou facturés. Si Sigma-Aldrich est tenue de payer tout frais, taxe ou charge de ce type, vous rembourserez Sigma-Aldrich en conséquence ; ou, en lieu de ce paiement, vous fournirez à Sigma-Aldrich, au moment de la soumission de la commande, un certificat d'exemption ou tout autre document valable auprès de l'autorité imposant le frais, la taxe ou la charge.
   
   
7. Prix — Tout devis fourni par Sigma-Aldrich est ferme uniquement si vous passez la commande correspondante dans le délai spécifié sur le devis ou, si aucun délai n'est mentionné, dans les 30 jours. Vous devez demander l'expédition de la totalité des Produits commandés dans un délai de 6 mois à compter de la date de commande, autrement les prix standards de Sigma-Aldrich au moment de l'expédition pourront s'appliquer aux livraisons ultérieures, à la discrétion de Sigma-Aldrich.
   
   
8. Modifications de prix — L'expédition sera effectuée rapidement même si les prix ont été nominalement augmentés. Les modifications de prix seront appliquées automatiquement à votre facture. Nonobstant tout devis ou tout prix indiqué par Sigma-Aldrich, si, à tout moment avant la livraison, les coûts de Sigma-Aldrich ont augmenté de 10 % ou plus, Sigma-Aldrich peut annuler toute commande acceptée mais non livrée ou conditionner la poursuite de toute commande à votre acceptation d'une augmentation de prix correspondante.
   
   
9. Garanties — Sigma-Aldrich garantit que les Produits sont, au moment de la livraison, conformes à la description de ces produits telle qu'elle vous est fournie par Sigma-Aldrich via les Données du Catalogue des fournisseurs tiers de Sigma-Aldrich, les données analytiques ou toute autre documentation alors en vigueur. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET SIGMA-ALDRICH N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION D'UN BREVET OU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS. Les garanties proposées par Sigma-Aldrich dans le cadre de la présente vente ne prendront pas effet si Sigma-Aldrich a déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé les Produits d'une quelconque manière abusive, que vous n'avez pas utilisé les Produits conformément aux normes et pratiques du secteur ou que vous n'avez pas utilisé les Produits conformément aux instructions fournies, le cas échéant, par Sigma-Aldrich. LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ DE SIGMA-ALDRICH ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST PROUVÉ, À LA SATISFACTION DE SIGMA-ALDRICH, QU'ILS SONT DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES SERONT LE REMPLACEMENT DE CES PRODUITS SANS FRAIS OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, À LA SEULE DISCRÉTION DE SIGMA-ALDRICH, APRÈS LE RETOUR DE CES PRODUITS CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DE SIGMA-ALDRICH. EN AUCUN CAS SIGMA-ALDRICH N'ASSUMERA DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU D'UN DÉFAUT DES PRODUITS, MÊME SI SIGMA-ALDRICH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ POUR PERTE D'UTILISATION, COÛT DU CAPITAL, PERTE DE TRAVAUX EN COURS, TEMPS D'ARRÊT, PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, NON RÉALISATION D'ÉCONOMIES, TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR ENVERS UN TIERS OU POUR TOUT TRAVAIL OU TOUTE AUTRE DÉPENSE, DOMMAGE OU PERTE OCCASIONNÉS PAR LES PRODUITS, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS SAUF S'ILS SONT CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE SIGMA-ALDRICH. L'EXCLUSION DE CES DOMMAGES ET/OU RÉCLAMATIONS SERA CONSIDÉRÉE COMME INDÉPENDANTE DE TOUT MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL D'UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ RÉSULTANT DE L'ACHAT ET/OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SURVIVRA À UN TEL MANQUEMENT. LA RESPONSABILITÉ DE SIGMA-ALDRICH CONCERNANT LES DOMMAGES STIPULÉS PAR LES PRÉSENTES NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX CONTRACTUEL DES PRODUITS SPÉCIFIQUES À L'ORIGINE DE LA VIOLATION. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AUX DOMMAGES S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LA PERTE OU LE DOMMAGE EST CAUSÉ ET CONTRE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE INDEMNITÉ, UNE GARANTIE, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE L'EXPÉDITION, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE.
   
   
10. Votre utilisation des Produits — Les Produits sont principalement destinés à la recherche en laboratoire et, sauf indication contraire sur les étiquettes des produits, dans les Données du Catalogue des fournisseurs tiers de Sigma-Aldrich ou dans toute autre documentation qui vous a été fournie par Sigma-Aldrich, ne doivent pas être utilisés à d'autres fins, notamment mais sans limitation à des fins de diagnostic in vitro, dans des produits alimentaires, des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques pour les humains ou les animaux ou à des fins commerciales. Vous reconnaissez que les Produits n'ont pas été testés par Sigma-Aldrich quant à leur sécurité et leur efficacité pour une utilisation dans des produits alimentaires, des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits cosmétiques, à des fins commerciales ou tout autre utilisation, sauf stipulation contraire dans la documentation de Sigma-Aldrich qui vous a été remise. Vous déclarez et garantissez expressément à Sigma-Aldrich que vous testerez, utiliserez, fabriquerez et commercialiserez correctement tous les Produits achetés à Sigma-Aldrich et/ou les matériaux produits avec les Produits achetés à Sigma-Aldrich, conformément aux pratiques d'une personne raisonnable experte en la matière et dans le strict respect de toutes les lois et réglementations en vigueur, actuelles et futures. Vous garantissez en outre à Sigma-Aldrich que tout matériel produit avec les Produits achetés en vertu des présentes ne sera pas frelaté ou mal étiqueté au sens de la loi fédérale américaine sur les produits alimentaires, les médicaments et les produits cosmétiques (Federal Food, Drug and Cosmetic Act) et ne constituera pas un matériel ne pouvant être introduit dans le commerce entre États en vertu des sections 404, 505 ou 512 de cette loi.
    
    Vous comprenez que, puisque les Produits sont principalement destinés, sauf indication contraire, à une utilisation en recherche, ils peuvent ne pas figurer dans l'inventaire du Toxic Substances Control Act (TSCA). Vous assumez la responsabilité de vous assurer que les Produits achetés en vertu des présentes sont approuvés pour une utilisation selon le TSCA, le cas échéant. Il est de votre responsabilité de vérifier les risques et d'effectuer toute recherche supplémentaire nécessaire pour connaître les risques liés à l'utilisation des Produits. Vous assumez également le devoir d'avertir vos employés, les personnes qui vous sont associées et tout personnel auxiliaire (tels que les manutentionnaires, etc.) de tous les risques liés à l'utilisation ou à la manipulation des Produits. Vous acceptez de vous conformer aux instructions fournies, le cas échéant, par Sigma-Aldrich ou le Vendeur concernant l'utilisation des Produits et de ne pas utiliser les Produits d'une quelconque manière abusive. Si les Produits doivent être reconditionnés, réétiquetés ou utilisés comme matériel de départ ou composants d'autres produits, vous acceptez de vérifier l'analyse des Produits effectuée par le Vendeur. Sauf mention contraire, aucun des Produits achetés en vertu des présentes n'est considéré comme un produit alimentaire, un médicament, un dispositif médical ou un produit cosmétique.
    
    
11. Interdiction de revente, de distribution et d'exportation — Vous garantissez à Sigma-Aldrich que vous utiliserez les Produits directement et de la manière autorisée par la Section 10 ci-dessus, et vous acceptez en outre de ne pas pas pouvoir commercialiser, distribuer, revendre ou exporter les Produits à quelque fin que ce soit.
    
    
12. Clause de non-responsabilité relative aux brevets — Sigma-Aldrich ne garantit pas que l'utilisation ou la vente des Produits fournis en vertu des présentes n'enfreindra pas les revendications d'un quelconque brevet des États-Unis ou autre, couvrant le produit lui-même ou son utilisation en combinaison avec d'autres produits ou dans le cadre d'un quelconque procédé.
    
    
13. Retours — Conformément au paragraphe 3 du présent Contrat, si vous constatez à la réception du Produit qu'il est endommagé, défectueux ou qu'il n'est pas conforme aux spécifications du Vendeur, vous pouvez contacter Sigma-Aldrich par écrit dans un délai de 5 jours et Sigma-Aldrich contactera le Vendeur en votre nom. Les politiques de retour varient cependant et Sigma-Aldrich ne peut garantir la possibilité de retourner le Produit. Les Produits ne peuvent être retournés pour obtenir un avoir qu'avec l'autorisation du Vendeur et uniquement dans le strict respect des instructions d'expédition de retour du Vendeur. Certains articles et quantités ne peuvent pas être retournés pour obtenir un avoir ou quelles que soient les circonstances. Ces articles comprennent, sans limitation : les réactifs de diagnostic, les produits réfrigérés ou congelés, les réactifs et étalons dont les dates d'expiration sont dépassées, les produits personnalisés ou spéciaux, les produits sans étiquettes, les pièces détachées et les manuels d'instruction, ainsi que les livres, logiciels et équipements retirés de leur conditionnement d'origine.
    
    
14. Assistance technique — À votre demande, Sigma-Aldrich peut, à sa seule et absolue discrétion, fournir une assistance et une information techniques concernant les Produits. SIGMA-ALDRICH N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE TOUTE ASSISTANCE OU INFORMATION TECHNIQUE FOURNIE PAR SIGMA-ALDRICH OU SON PERSONNEL. LES SUGGESTIONS FAITES PAR SIGMA-ALDRICH CONCERNANT L'UTILISATION, LA SÉLECTION, L'APPLICATION OU L'ADÉQUATION DES PRODUITS NE SAURAIENT ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME UNE GARANTIE EXPLICITE, SAUF INDICATION SPÉCIFIQUE DANS UN ÉCRIT, SIGNÉ PAR UN RESPONSABLE OU UN AUTRE REPRÉSENTANT MANDATÉ DE SIGMA-ALDRICH.
    
    
15. Divers — Le fait pour Sigma-Aldrich de ne pas appliquer strictement une condition particulière contenue dans les présentes ou de ne pas exercer un droit quelconque à l'égard de votre commande ne constitue pas une renonciation au droit de Sigma-Aldrich d'appliquer strictement cette condition ou d'exercer ce droit par la suite. Tous les droits et recours sont cumulatifs et s'ajoutent à tous les autres droits et recours dont Sigma-Aldrich peut disposer en droit ou en équité. Toute renonciation à un défaut de votre part doit être faite par écrit et ne doit pas fonctionner comme une renonciation à un autre défaut ou au même défaut par la suite. Si l'une des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres conditions ne seront pas affectées ou compromises en conséquence. Les titres des sections des présentes sont donnés pour des raisons de commodité uniquement ; ils ne font pas partie des Conditions générales et n'affectent pas leur interprétation. Les présentes Conditions générales lient les parties aux présentes, ainsi que leurs héritiers, représentants personnels, successeurs et ayants droit respectifs et s'appliquent à leur profit.
    
    
16. Loi applicable, litiges — Tous les litiges prétendument liés à la légalité, l'interprétation, l'application ou l'exécution de votre commande, des Produits ou de l'une quelconque des présentes Conditions générales sont régis par les lois de l'État du Missouri, y compris ses principes de conflit de lois. Les parties conviennent que tout litige survenant entre elles et entraînant l'engagement d'une procédure judiciaire par l'une ou l'autre des parties sera porté devant le tribunal fédéral du District Est de l'État du Missouri si la compétence du tribunal fédéral est établie et, dans le cas contraire, devant le tribunal itinérant de la ville de Saint-Louis. Nonobstant ce qui précède, rien dans cette section n'empêchera Sigma-Aldrich de porter une action devant tout tribunal ayant juridiction sur vous afin d'interdire la violation d'une marque déposée, d'un brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Sigma-Aldrich ou d'empêcher un préjudice irréparable pour Sigma-Aldrich. Les parties conviennent de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit à un procès devant jury dans le cadre d'un quelconque litige.

Conditions générales de vente aux utilisateurs finaux qui achètent des produits de fournisseurs tiers vendus par Sigma-Aldrich Chemie GmbH ou ses sociétés affiliées (ci-après "Sigma-Aldrich")

1. Acceptation des Conditions — En achetant et en acceptant la livraison de produits fabriqués et fournis par des vendeurs tiers (les "Vendeurs") et vendus via le site Internet commercial de Sigma-Aldrich (les "Produits"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (les "Conditions générales"). Les conditions générales contenues dans un quelconque formulaire de commande ou tout autre document que vous avez soumis et qui sont incohérentes avec les présentes Conditions générales ou qui s'y ajoutent sont rejetées et contestées et devront être considérées comme nulles et sans effet.
   
   
2. Modifications — Une fois votre commande soumise, toute modification de cette dernière ne pourra être effectuée qu'avec l'accord écrit préalable de Sigma-Aldrich et cette modification pourra nécessiter des conditions différentes, notamment une modification du prix et/ou du délai de livraison. Une fois votre commande soumise, vous ne pouvez plus l'annuler à moins que l'annulation ne soit expressément approuvée par écrit par Sigma-Aldrich, cette approbation pouvant être subordonnée au paiement par vos soins des frais ou autres charges encourus par Sigma-Aldrich, notamment, mais sans limitation, les frais de stockage et d'expédition, les frais de production de matériaux non standards, les frais d'achat de matériaux ne pouvant être retournés, les frais d'annulation imposés à Sigma-Aldrich par ses fournisseurs, et tous les autres frais (y compris les frais du Vendeur) résultant de l'annulation. Un état des frais vérifié, émis par un responsable ou autre représentant mandaté de Sigma-Aldrich, attestera de façon concluante du montant de ces frais. Sigma-Aldrich se réserve le droit d'annuler toute commande, en tout ou en partie, si vous contrevenez aux présentes conditions générales ou si vous vous trouvez en situation de faillite, d'insolvabilité, de dissolution, de procédure de redressement judiciaire ou si un quelconque évènement survient amenant Sigma-Aldrich à mettre raisonnablement en doute votre volonté ou votre capacité d'exécution.
   
   
3. Livraison, réclamations —
   
   a. Pour les Produits en provenance de l'Union européenne : Toutes les ventes seront livrées FCA (tel que défini par les Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (révision 2010)) dans la ville du Vendeur, sauf indication contraire. Si des frais d'expédition et de manutention sont mentionnés ou facturés, des frais seront ajoutés aux frais de transport réels. La livraison de Produits au transporteur au point d'expédition du Vendeur constitue la livraison à votre intention et vous supportez tous les risques de perte ou de dommage pendant le transport. Le mode d'expédition général pour chaque article est indiqué sur la page des Questions Fréquemment Posées (FAQ) de l'explorateur de building blocks. Cependant, chaque Vendeur peut, à sa seule discrétion, déterminer le mode d'expédition précis pour un envoi particulier. Les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs fois, chaque livraison partielle étant facturée séparément et payée à l'échéance mentionnée sur la facture, indépendamment des livraisons ultérieures. Le délai de livraison de chaque livraison partielle ne vous libère pas de vos obligations d'accepter les livraisons restantes. Dès réception des Produits expédiés en vertu des présentes, vous devez les inspecter et notifier par écrit à Sigma-Aldrich toute réclamation relative à des manques, des défauts ou des dommages, puis attendre les instructions écrites de Sigma-Aldrich concernant les dispositions à prendre. Si vous n'informez pas Sigma-Aldrich dans les cinq jours suivant la réception des Produits par vos soins, les Produits seront définitivement considérés comme conformes aux Conditions générales des présentes et comme irrévocablement acceptés par vous.
   
   b. Pour les Produits ne provenant pas de l'Union européenne : Toutes les ventes seront livrées DDP (tel que défini par les Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (révision 2010)) dans votre ville, sauf indication contraire. Si des frais d'expédition et de manutention sont mentionnés ou facturés, des frais seront ajoutés aux frais de transport réels. Le mode d'expédition général pour chaque article est indiqué sur la page des Questions Fréquemment Posées (FAQ) de l'explorateur de building blocks. Cependant, Sigma-Aldrich peut, à sa seule discrétion, déterminer le mode d'expédition précis pour un envoi particulier. Les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs fois, chaque livraison partielle étant facturée séparément et payée à l'échéance mentionnée sur la facture, indépendamment des livraisons ultérieures. Le délai de livraison de chaque livraison partielle ne vous libère pas de vos obligations d'accepter les livraisons restantes. Dès réception des Produits expédiés en vertu des présentes, vous devez les inspecter et notifier par écrit à Sigma-Aldrich toute réclamation relative à des manques, des défauts ou des dommages, puis attendre les instructions écrites de Sigma-Aldrich concernant les dispositions à prendre. Si vous n'informez pas Sigma-Aldrich dans les cinq jours suivant la réception des Produits par vos soins, les Produits seront définitivement considérés comme conformes aux Conditions générales des présentes et comme irrévocablement acceptés par vous.
   
   
4. Retards — Toutes les dates de livraison spécifiées ne sont que des estimations et ne constituent pas une promesse de Sigma-Aldrich indiquant que les Produits seront livrés à une date certaine. Sigma-Aldrich ne pourra être tenue responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute pénalité résultant d'un retard ou d'un défaut d'exécution des présentes en raison de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Sigma-Aldrich, notamment, mais sans limitation, des réactions infructueuses, une ou plusieurs actions de votre part, un embargo ou toute autre mesure gouvernementale, une réglementation ou une demande affectant la conduite des affaires de Sigma-Aldrich, un incendie, une explosion, un accident, un vol, un acte de vandalisme, une émeute, des actes de guerre, des grèves ou autres conflits du travail, la foudre, une inondation, une tempête de vent ou tout autre cas de force majeure, un retard de transport ou l'impossibilité d'obtenir la main-d'œuvre, le carburant, les matériaux, les fournitures ou l'énergie nécessaires aux prix actuels. Si un événement de ce genre se poursuit pendant plus de 180 jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier votre commande et vous réglerez à Sigma-Aldrich toutes les dépenses raisonnables encourues par Sigma-Aldrich suite à la résiliation. En cas de retard de livraison ou d'exécution causé par un événement de force majeure ou par vous-même, la date de livraison ou d'exécution sera prolongée d'une période de temps convenue mutuellement. Si, pour des raisons autres que celles qui précèdent, Sigma-Aldrich venait à manquer à ses obligations, votre seul recours à l'encontre de Sigma-Aldrich est la possibilité d'annuler votre commande sur notification écrite préalable à Sigma-Aldrich.
   
   
5. Paiement et intérêts — Sauf indication contraire, le paiement intégral est dû dans les 30 jours suivant la facturation. Sigma-Aldrich se réserve le droit d'exiger comme condition d'exécution un acompte pouvant atteindre 100 % du prix d'achat au moment de la commande ou à tout moment avant la livraison. Si, pour quelque raison que ce soit, Sigma-Aldrich, à sa seule et entière discrétion, estime que la recouvrabilité finale du prix d'achat est douteuse, Sigma-Aldrich peut, sans préavis, retarder ou reporter la livraison des Produits et peut, à son gré, modifier les conditions de paiement en demandant un paiement anticipé partiel ou intégral pour la totalité du solde des Produits non livrés. En cas de défaut de paiement de votre part relativement au prix d'achat ou de toute autre façon, Sigma-Aldrich, à son gré et sans préjudice d'un quelconque autre recours légal de Sigma-Aldrich, peut différer la livraison, annuler votre commande et toute autre commande de votre part et vous acceptez sur demande de payer le solde alors dû à Sigma-Aldrich. Vous acceptez de payer tous les frais, notamment mais sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables et les autres frais de recouvrement résultant de tout manquement de votre part à l'une des conditions des présentes. Les factures restées impayées après leur date d'échéance seront soumises à un taux d'intérêt de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi). Vous devez payer tous les frais de recouvrement relatifs aux montants impayés, notamment (sans limitation) les honoraires d'avocats et les frais associés.
   
   
6. Taxes et autres frais — Sigma-Aldrich n'est pas responsable du paiement de toute taxe d'utilisation, taxe de vente, taxe d'accise, droit de douane, frais d'inspection ou de test, ou toute autre taxe, frais ou charge de quelque nature que ce soit imposé par une quelconque autorité gouvernementale, sur ou mesuré par la transaction entre vous et Sigma-Aldrich, à l'exception de toute taxe de vente facturée et collectée par Sigma-Aldrich auprès de vous. Vous devez payer tous les autres frais de ce type (le cas échéant) séparément et en sus des prix indiqués ou facturés. Si Sigma-Aldrich est tenue de payer tout frais, taxe ou charge de ce type, vous rembourserez Sigma-Aldrich en conséquence ; ou, en lieu de ce paiement, vous fournirez à Sigma-Aldrich, au moment de la soumission de la commande, un certificat d'exemption ou tout autre document valable auprès de l'autorité imposant le frais, la taxe ou la charge.
   
   
7. Prix — Tout devis fourni par Sigma-Aldrich est ferme uniquement si vous passez la commande correspondante dans le délai spécifié sur le devis ou, si aucun délai n'est mentionné, dans les 30 jours. Vous devez demander l'expédition de la totalité des Produits commandés dans un délai de 6 mois à compter de la date de commande, autrement les prix standards de Sigma-Aldrich au moment de l'expédition pourront s'appliquer aux livraisons ultérieures, à la discrétion de Sigma-Aldrich.
   
   
8. Modifications de prix — L'expédition sera effectuée rapidement même si les prix ont été nominalement augmentés. Les modifications de prix seront appliquées automatiquement à votre facture. Nonobstant tout devis ou tout prix indiqué par Sigma-Aldrich, si, à tout moment avant la livraison, les coûts de Sigma-Aldrich ont augmenté de 10 % ou plus, Sigma-Aldrich peut annuler toute commande acceptée mais non livrée ou conditionner la poursuite de toute commande à votre acceptation d'une augmentation de prix correspondante.
   
   
9. Garanties — Sigma-Aldrich garantit que les Produits sont, au moment de la livraison, conformes à la description de ces produits telle qu'elle vous est fournie par Sigma-Aldrich via les Données du Catalogue des fournisseurs tiers de Sigma-Aldrich, les données analytiques ou toute autre documentation alors en vigueur. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE ET SIGMA-ALDRICH N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION D'UN BREVET OU DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS. Les garanties proposées par Sigma-Aldrich dans le cadre de la présente vente ne prendront pas effet si Sigma-Aldrich a déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé les Produits d'une quelconque manière abusive, que vous n'avez pas utilisé les Produits conformément aux normes et pratiques du secteur ou que vous n'avez pas utilisé les Produits conformément aux instructions fournies, le cas échéant, par Sigma-Aldrich. LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ DE SIGMA-ALDRICH ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST PROUVÉ, À LA SATISFACTION DE SIGMA-ALDRICH, QU'ILS SONT DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES SERONT LE REMPLACEMENT DE CES PRODUITS SANS FRAIS OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT, À LA SEULE DISCRÉTION DE SIGMA-ALDRICH, APRÈS LE RETOUR DE CES PRODUITS CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS DE SIGMA-ALDRICH. EN AUCUN CAS SIGMA-ALDRICH N'ASSUMERA DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU D'UN DÉFAUT DES PRODUITS, MÊME SI SIGMA-ALDRICH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ POUR PERTE D'UTILISATION, COÛT DU CAPITAL, PERTE DE TRAVAUX EN COURS, TEMPS D'ARRÊT, PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, NON RÉALISATION D'ÉCONOMIES, TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR ENVERS UN TIERS OU POUR TOUT TRAVAIL OU TOUTE AUTRE DÉPENSE, DOMMAGE OU PERTE OCCASIONNÉS PAR LES PRODUITS, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS SAUF S'ILS SONT CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE SIGMA-ALDRICH. L'EXCLUSION DE CES DOMMAGES ET/OU RÉCLAMATIONS SERA CONSIDÉRÉE COMME INDÉPENDANTE DE TOUT MANQUEMENT À L'OBJET ESSENTIEL D'UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ RÉSULTANT DE L'ACHAT ET/OU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SURVIVRA À UN TEL MANQUEMENT. LA RESPONSABILITÉ DE SIGMA-ALDRICH CONCERNANT LES DOMMAGES STIPULÉS PAR LES PRÉSENTES NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX CONTRACTUEL DES PRODUITS SPÉCIFIQUES À L'ORIGINE DE LA VIOLATION. CES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RELATIVES AUX DOMMAGES S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LA PERTE OU LE DOMMAGE EST CAUSÉ ET CONTRE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE INDEMNITÉ, UNE GARANTIE, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE L'EXPÉDITION, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE.
   
   
10. Votre utilisation des Produits — Les Produits sont principalement destinés à la recherche en laboratoire et, sauf indication contraire sur les étiquettes des produits, dans les Données du Catalogue des fournisseurs tiers de Sigma-Aldrich ou dans toute autre documentation qui vous a été fournie par Sigma-Aldrich, ne doivent pas être utilisés à d'autres fins, notamment mais sans limitation à des fins de diagnostic in vitro, dans des produits alimentaires, des médicaments, des dispositifs médicaux ou des produits cosmétiques pour les humains ou les animaux ou à des fins commerciales. Vous reconnaissez que les Produits n'ont pas été testés par Sigma-Aldrich quant à leur sécurité et leur efficacité pour une utilisation dans des produits alimentaires, des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits cosmétiques, à des fins commerciales ou tout autre utilisation, sauf stipulation contraire dans la documentation de Sigma-Aldrich qui vous a été remise. Vous déclarez et garantissez expressément à Sigma-Aldrich que vous testerez, utiliserez, fabriquerez et commercialiserez correctement tous les Produits achetés à Sigma-Aldrich et/ou les matériaux produits avec les Produits achetés à Sigma-Aldrich, conformément aux pratiques d'une personne raisonnable experte en la matière et dans le strict respect de toutes les lois et réglementations en vigueur, actuelles et futures. Les produits de Sigma-Aldrich peuvent relever de l'ordonnance sur l'interdiction des produits chimiques, du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) ou d'autres dispositions réglementaires. Vous êtes responsable du respect des exigences réglementaires en matière de stockage, de manipulation et d'utilisation des Produits achetés auprès de Sigma-Aldrich.
    
    Il est de votre responsabilité de vérifier les risques et d'effectuer toute recherche supplémentaire nécessaire pour connaître les risques liés à l'utilisation des Produits. Vous assumez également le devoir d'avertir vos employés, les personnes qui vous sont associées et tout personnel auxiliaire (tels que les manutentionnaires, etc.) de tous les risques liés à l'utilisation ou à la manipulation des Produits. Vous acceptez de vous conformer aux instructions fournies, le cas échéant, par Sigma-Aldrich ou le Vendeur concernant l'utilisation des Produits et de ne pas utiliser les Produits d'une quelconque manière abusive. Si les Produits doivent être reconditionnés, réétiquetés ou utilisés comme matériel de départ ou composants d'autres produits, vous acceptez de vérifier l'analyse des Produits effectuée par le Vendeur. Sauf mention contraire, aucun des Produits achetés en vertu des présentes n'est considéré comme un produit alimentaire, un médicament, un dispositif médical ou un produit cosmétique.
    
    
11. Interdiction de revente, de distribution et d'exportation — Vous garantissez à Sigma-Aldrich que vous utiliserez les Produits directement et de la manière autorisée par la Section 10 ci-dessus, et vous acceptez en outre de ne pas pas pouvoir commercialiser, distribuer, revendre ou exporter les Produits à quelque fin que ce soit.
    
    
12. Clause de non-responsabilité relative aux brevets — Sigma-Aldrich ne garantit pas que l'utilisation ou la vente des Produits fournis en vertu des présentes n'enfreindra pas les revendications d'un quelconque brevet des États-Unis ou autre, couvrant le produit lui-même ou son utilisation en combinaison avec d'autres produits ou dans le cadre d'un quelconque procédé.
    
    
13. Retours — Conformément au paragraphe 3 du présent Contrat, si vous constatez à la réception du Produit qu'il est endommagé, défectueux ou qu'il n'est pas conforme aux spécifications du Vendeur, vous pouvez contacter Sigma-Aldrich par écrit dans un délai de 5 jours et Sigma-Aldrich contactera le Vendeur en votre nom. Les politiques de retour varient cependant et Sigma-Aldrich ne peut garantir la possibilité de retourner le Produit. Les Produits ne peuvent être retournés pour obtenir un avoir qu'avec l'autorisation du Vendeur et uniquement dans le strict respect des instructions d'expédition de retour du Vendeur. Certains articles et quantités ne peuvent pas être retournés pour obtenir un avoir ou quelles que soient les circonstances. Ces articles comprennent, sans limitation : les réactifs de diagnostic, les produits réfrigérés ou congelés, les réactifs et étalons dont les dates d'expiration sont dépassées, les produits personnalisés ou spéciaux, les produits sans étiquettes, les pièces détachées et les manuels d'instruction, ainsi que les livres, logiciels et équipements retirés de leur conditionnement d'origine.
    
    
14. Assistance technique — À votre demande, Sigma-Aldrich peut, à sa seule et absolue discrétion, fournir une assistance et une information techniques concernant les Produits. SIGMA-ALDRICH N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE TOUTE ASSISTANCE OU INFORMATION TECHNIQUE FOURNIE PAR SIGMA-ALDRICH OU SON PERSONNEL. LES SUGGESTIONS FAITES PAR SIGMA-ALDRICH CONCERNANT L'UTILISATION, LA SÉLECTION, L'APPLICATION OU L'ADÉQUATION DES PRODUITS NE SAURAIENT ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME UNE GARANTIE EXPLICITE, SAUF INDICATION SPÉCIFIQUE DANS UN ÉCRIT, SIGNÉ PAR UN RESPONSABLE OU UN AUTRE REPRÉSENTANT MANDATÉ DE SIGMA-ALDRICH.
    
    
15. Divers — Le fait pour Sigma-Aldrich de ne pas appliquer strictement une condition particulière contenue dans les présentes ou de ne pas exercer un droit quelconque à l'égard de votre commande ne constitue pas une renonciation au droit de Sigma-Aldrich d'appliquer strictement cette condition ou d'exercer ce droit par la suite. Tous les droits et recours sont cumulatifs et s'ajoutent à tous les autres droits et recours dont Sigma-Aldrich peut disposer en droit ou en équité. Toute renonciation à un défaut de votre part doit être faite par écrit et ne doit pas fonctionner comme une renonciation à un autre défaut ou au même défaut par la suite. Si l'une des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres conditions ne seront pas affectées ou compromises en conséquence. Les titres des sections des présentes sont donnés pour des raisons de commodité uniquement ; ils ne font pas partie des Conditions générales et n'affectent pas leur interprétation. Les présentes Conditions générales lient les parties aux présentes, ainsi que leurs héritiers, représentants personnels, successeurs et ayants droit respectifs et s'appliquent à leur profit.
    
    
16. Loi applicable, litiges — Tous les litiges prétendument liés à la légalité, l'interprétation, l'application ou l'exécution de votre commande, des Produits ou de l'une quelconque des présentes Conditions générales sont régis par les lois de la Suisse, y compris ses principes de conflit de lois. Les parties conviennent que tout litige survenant entre elles et entraînant l'engagement d'une procédure judiciaire par l'une ou l'autre des parties sera porté devant les tribunaux suisses. Nonobstant ce qui précède, rien dans cette section n'empêchera Sigma-Aldrich de porter une action devant tout tribunal ayant juridiction sur vous afin d'interdire la violation d'une marque déposée, d'un brevet ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Sigma-Aldrich ou d'empêcher un préjudice irréparable pour Sigma-Aldrich. Les parties conviennent de renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit à un procès devant jury dans le cadre d'un quelconque litige.
    
    
17. Définition de Société affiliée – L'expression "Société affiliée" désigne tout individu, entreprise, société, partenariat, trust, société à responsabilité limitée, association ou autre entité commerciale qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlé par ou est sous contrôle commun avec la partie en question. Utilisé dans la présente définition de "Société affiliée", le terme "contrôle" désigne, en ce qui concerne une entité, (a) la propriété directe ou indirecte de cinquante pour cent (50 %) ou plus des droits de vote ou autres droits de propriété dans l'entité en question ; (b) la propriété directe ou indirecte de cinquante pour cent (50 %) ou plus des intérêts sur le revenu de l'entité en question ; ou (c) la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les stratégies de l'entité en question (que ce soit par la propriété de titres ou d'autres droits de propriété, par contrat ou autrement).