Conformité des échanges commerciaux – Trade Compliance

Notre équipe Trade Compliance assiste nos clients en leur apportant son savoir-faire en matière de respect de la législation dans le cadre des transactions nationales et internationales.

Nous nous engageons à suivre les normes de conformité des échanges commerciaux les plus strictes afin de garantir à nos clients un accès à une chaîne d'approvisionnement sûre et protégée. Notre mission consiste à créer et à maintenir réunies les conditions préalables à la conformité des échanges et de nos produits afin d'offrir un maximum d'avantages douaniers et fiscaux pour toutes les importations et exportations.

Le champ opérationnel du service Trade Compliance réunit principalement les thématiques de la gestion des opérations douanières, de la conformité des produits et du contrôle des échanges.

Notre équipe internationale de professionnels Trade Compliance travaille en étroite collaboration avec les secteurs d'activité, les unités de chaîne d'approvisionnement et les filiales locales afin de conseiller, de superviser et d'orienter dans un environnement réglementaire en perpétuelle évolution. Afin de pouvoir anticiper l'apparition de nouvelles tendances, nous nous attachons à instaurer une relation de confiance avec les autorités de réglementation afin de garantir à nos clients la continuité de la chaîne d'approvisionnement la plus élevée possible.

Gestion des opérations douanières – Custom Management

L'objectif est de garantir qu'une inefficacité réglementaire ne vient pas compromettre la circulation des produits. Nos responsabilités englobent notamment la gestion des opérations douanières sur les importations, la gestion des courtiers, les opérations dans les zones franches, la gestion des opérations douanières sur les exportations, l'enregistrement des importations/exportations, les exigences en matière de marquage de l'origine et la mise en œuvre des accords de libre-échange.

Conformité des produits – Product Compliance

L'objectif est de garantir la bonne classification de tous les produits et leur soumission aux contrôles réglementaires correspondants. La conformité des produits englobe la classification des contrôles des importations et des exportations, la classification des codes de tarifs douaniers et l'examen des produits dans le cadre du lancement de nouveaux produits.

Contrôle des échanges – Trade Controls

L'objectif est de garantir que toutes les opérations commerciales sont contrôlées de manière adéquate. Le contrôle des échanges englobe la gestion des licences, le contrôle et la libération des commandes, la consultation de listes de parties faisant l'objet de sanctions, l'examen des exportations envisagées et des technologies contrôlées, le maintien de l'enregistrement des sites, les restrictions liées aux embargos et la gestion des programmes relatifs aux substances chimiques réglementées/à l'éthanol.

Programmes efficaces de conformité des échanges commerciaux – Effective Trade Compliance Programs

Le service Trade Compliance met en place des programmes de conformité efficaces afin de garantir la conformité réglementaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

L'offre de produits des entreprises du secteur des sciences de la vie est soumise à des réglementations nationales et internationales qui exigent diverses obligations en matière de licence, d'enregistrement et de déclaration. En collaboration avec nos divisions commerciales et nos partenaires externes, notre service Trade Compliance met en place des programmes de conformité efficaces visant à garantir la conformité réglementaire tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Expertise de la conformité des échanges commerciaux – Trade Compliance Expertise

Grâce à notre engagement pour l'excellence en matière de conformité des échanges commerciaux, nos clients internationaux ont accès à une large offre de produits hautement réglementés.

Nous proposons des processus de contrôle efficaces et conformes pour les produits critiques et très réglementés, soumis à de nombreux systèmes de contrôle nationaux et internationaux, parmi lesquels :

• Le contrôle des précurseurs de drogues et des substances narcotiques (ex. : International Narcotics Control Board, INCB ou Drug Enforcement Administration, DEA)
• Le contrôle des exportations de produits et de technologies à double usage (Arrangement de Wassenaar, Australia Group, Nuclear Supplier Group NSG, Missile Technology Control Regime MTCR)
• La Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques
• Le contrôle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des substances dangereuses (ex. : Protocole de Montréal et Convention de Rotterdam)

Notre réseau de professionnels Trade Compliance répartis dans plus de 30 pays à travers le monde est responsable d'un large éventail de services.

Notre présence locale et notre vaste expérience réglementaire sur tous les marchés régionaux nous permet de répondre, de manière économique et en respectant la législation, les exigences d'exportation et d'importation propres à chaque pays. Notre gamme de services couvre notamment :

• Les procédures de licences, d'enregistrement et de déclaration
• La vérification des listes non autorisées et le contrôle des embargos
• La classification des contrôles d'exportation, la classification des tarifs douaniers
• La gestion des droits fiscaux
• Les accords de libre-échange
• Les zones franches et les entrepôts sous douane