Mentions légales
Pour les déclarations et la documentation juridiques, suivez les liens ci-après vers nos conditions générales de vente, nos conditions d'utilisation du site, notre politique de confidentialité, les marquages virtuels des brevets, la diversité des PME fournisseurs, les chaînes d'approvisionnement de Californie, les marques déposées associées à la division Life Science, la déclaration sur l'esclavage moderne et l'attestation d'assurance électronique (AAE).
Ces conditions générales de vente, tout Document de vente accompagnant ou référençant ces Conditions et toutes conditions supplémentaires éventuelles, constituent l'intégralité de l'accord entre Sigma-Aldrich, Inc. ou une société affiliée et l'acheteur en ce qui concerne l'achat et la vente des produits et services indiqués dans les Documents de vente.
Conditions d'utilisation du site
Ce Site fournit aux utilisateurs un accès à de nombreuses informations sur les produits et à de la documentation, et permet des capacités d'achat en ligne. Les présentes Conditions d'utilisation du site ("Conditions") définissent les termes et conditions selon lesquels vous pouvez accéder à ce Site et l'utiliser.
Attestation d'assurance électronique
Une Attestation d'assurance électronique (AAE) fournit des informations en ligne sur le régime d'assurance d'une société. Ces informations comprennent les numéros de police, les plafonds d'assurance et les compagnies d'assurance. Marsh prépare l'AAE, et les informations sont soumises aux conditions générales mentionnées sur l'Attestation d'assurance électronique.
Il s'agit d'une liste non exhaustive des marques commerciales de Merck KGaA, Darmstadt, Allemagne, ou d'une société affiliée, pour l'activité Life Science.
Marquages virtuels des brevets
Les produits suivants sont protégés par un ou plusieurs brevets ou demandes de brevets aux États-Unis et en dehors des États-Unis.
Avec cette déclaration sur la protection des données, nous vous expliquons quelles données personnelles sont traitées et à quelles fins.
Apprenez-en davantage sur les demandes de licence pour certains de nos produits sur catalogue et produits personnalisés, dont nos produits ARN Mission.
Diversité des fournisseurs/PME
Nous avons pour politique d'offrir aux PME, notamment aux petites entreprises détenues par des vétérans, aux petites entreprises détenues par des vétérans ayant été handicapés en service, aux petites entreprises HUBZone, aux petites entreprises défavorisées et aux petites entreprises détenues par des femmes, la meilleure opportunité possible de concurrencer d'autres entreprises pour notre approvisionnement en biens et services.
La présente politique a pour but de satisfaire les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07 adopté en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et elle s’applique à la fourniture de biens et de services au public ou autres tiers, et non aux biens eux-mêmes.
La fourniture de tous biens et services par MilliporeSigma Canada devra suivre les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances.
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